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Permis de construire
Un dossier complet, du premier coup.
Concevoir le projet et déposer le permis de construire est le cœur de notre métier. Voici l'essentiel pour comprendre les démarches.
Ce que contient le dossier
Pour une maison individuelle, le dossier de permis de construire comprend notamment :
- le plan de situation du terrain dans la commune ;
- le plan de masse des constructions, avec les réseaux et les accès ;
- un plan en coupe du terrain et de la construction ;
- une notice décrivant le terrain et le projet ;
- les plans des façades et des toitures ;
- un document graphique d'insertion dans l'environnement et des photographies du terrain ;
- l'attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 pour une construction neuve.
Selon le terrain, s'y ajoutent des pièces liées aux risques (incendie de forêt, inondation, mouvements de terrain) ou à un secteur protégé. Nous vérifions ces contraintes dès le rendez-vous de faisabilité.
Questions fréquentes
Les règles à connaître.
Quand faut-il un permis de construire ?
Pour une construction neuve de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et pour une extension de plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'une commune dotée d'un PLU). En dessous, une déclaration préalable suffit généralement à partir de 5 m².
Quand l'architecte est-il obligatoire ?
Quand la surface de plancher de la construction, existant compris en cas d'extension, dépasse 150 m². Le dossier doit alors être établi et signé par un architecte.
Quel est le délai d'instruction ?
2 mois pour une maison individuelle et ses annexes, 3 mois pour les autres constructions, 1 mois pour une déclaration préalable. Le délai court à partir d'un dossier complet et peut être prolongé dans certains secteurs protégés.
Combien de temps le permis est-il valable ?
3 ans. Il peut être prolongé deux fois d'un an, sur demande faite avant son expiration. Les travaux ne doivent pas être interrompus plus d'un an.
Qu'est-ce que le recours des tiers ?
Une fois le permis affiché sur le terrain, les voisins disposent de 2 mois pour le contester. Un dossier précis et conforme au PLU limite ce risque.
Règles nationales générales : le PLU de votre commune peut ajouter des exigences. Pour un avis sur votre terrain, appelez le 04 42 84 20 48.